1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Moul Pounj, une marque de la société Innoflex. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Innoflex sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Moul Pounj est un service et une marque déposée par la société Innoflex.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• Contrat à distance : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Innoflex et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Innoflex qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• Consommateur : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• Commande : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Innoflex à les livrer.

4. Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Innoflex se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5. Passer une commande

Pour passer une commande, suivez ces étapes :

• Sélectionnez les articles et ajoutez-les à votre panier
• Vérifiez votre panier
• Fournissez les informations personnelles nécessaires
• Choisissez la méthode de livraison
• Sélectionnez l’option de paiement
• Confirmez votre commande

Confirmation de Commande : Vous recevrez un e-mail confirmant les détails de votre commande.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain, toutes taxes comprises (TTC), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

PLa commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

La livraison standard prend 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Les Produits sont livrés gratuitement à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Innoflex dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Innoflex au niveau de la page de paiement :

• Paiement à la livraison
• Virement bancaire
• Paiement par carte bancaire via le Centre Monétique Interbancaire (CMI)

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le CMI, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société Innoflex qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du Bon de commande.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

Pour annuler une commande payée par carte bancaire, veuillez contacter notre service client dans les 24 heures suivant la commande pour une annulation.

• Période de retour : Les clients disposent de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
• État des retours : Les articles doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et dans un état revendable.
• Processus de remboursement : Les remboursements seront traités dans les 15 jours suivant la réception de l’article retourné.
• Articles non remboursables : Les articles soldés, les produits en vente flash, ainsi que les commandes hors standards et personnalisables ne sont pas éligibles au remboursement.

12. Droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert) pourront être remboursées.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière pour une durée d’au moins une année (à partir de la date de facture). Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Innoflex constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Innoflex.

15. Force majeure

Innoflex n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : salam@moulpounj.ma

Dernière mise à jour : 04/09/2024