Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS ET OFFRES
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres, devis ou factures pro-forma sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Tout devis établi dans le cadre d’une campagne, solde ou promotion n’est valable que pendant la période de l’offre.
Article 2 – COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis ou de facture pro-forma, l’offre restera valable 10 Jours.
2.1 Disponibilité des produits :
Vous êtes informés de la disponibilité du produit directement en magasin. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur peut vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Pour les produits non stockés dans nos dépôts.
2.2 Avances :
Une commande n’est valable que si un acompte minimal de cinquante pourcent (50%) du prix.
2.3 Annulation:
En cas d’annulation, pour les mesures hors standard ou bien non stockées, le montant payé ne peut donner lieu à aucun remboursement ni une avance sur le montant total.
2.4 Commandes Payées en totalité :
Pour toute commande payée en totalité et non programmée à la demande de l’acheteur pour une livraison dans un intervalle de 15 jours.
2.5 Commandes sur arrivage :
Acompte obligatoire de 50%, une fois le produit disponible, le client est informé pour qu’il puisse solder la totalité de sa commande dans un intervalle de 7 jours et pouvoir programmer sa commande.
Article 3 – PRIX
Les prix figurant en magasin sont hors frais de livraison si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Article 4 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par remise du produit directement à l’acheteur en magasin ou chez lui par bon de livraison avec accusé de réception.
Le client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, du personnel pour procéder à la réception de la marchandise.
En tout état de cause, la réception sera faite par tout représentant préposé du client se trouvant sur le lieu de la livraison en apposant sa signature sur le bon de livraison.
MOUL POUNJ s’engage uniquement à la livraison de la marchandise sans pour autant avoir aucune responsabilité de résultat pour introduire la marchandise au sein du domicile du client, ce dernier sera seul responsable de l’introduction de la marchandise au sein de son domicile et désengage MOUL POUNJ de toute responsabilité à ce sujet. De ce fait, les frais d’une deuxième livraison seront imputés aux clients.
4.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à vous livrer dans les délais fixés dans la commande.
MOUL POUNJ s’engage à les assurer en temps en heure si toutes fois en fonction des capacités logistiques et malgré tous nos efforts, nous ne parvenions pas à vous livrer, nos équipes vous contacteront dans les brefs délais, En cas d’annulation par le client, le montant payé ne peut donner lieu à aucun remboursement ni une avance sur le montant total.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement l’état de votre commande auprès de notre service commercial. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison prévu. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 5 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Article 5 – TRANSPORT
Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
5.1 Risques liés au transport
les risques liés au transport affectés à l’acheteur jusqu’à jusqu’a la livraison, c’est-à-dire
la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte,
Article 6 – GARANTIE
La garantie du vendeur, dans le délai légal de rétractation de 7 jours est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en bon d’achat de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses ou leur réparation. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par le vendeur.
Article 7 – PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la commande ou la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières, à la commande par :
- Virement bancaire
- Cash
Risques liés au transport affectés à l’acheteur